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  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord quadripartite sur Berlin — L accord quadripartite sur Berlin, également connu sous le nom d Accord de Berlin, est un accord sur le statut de Berlin conclu entre l URSS, les États Unis, le Royaume Uni et la France le 3 septembre 1971. Sommaire 1 Histoire 2 Contenu …   Wikipédia en Français

  • Accord de siège — Un accord de siège est un type de traité qu une organisation internationale conclut avec un État qui l accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l indépendance de l… …   Wikipédia en Français

  • Ecclesiastical Privileges —     Ecclesiastical Privileges     † Catholic Encyclopedia ► Ecclesiastical Privileges     Ecclesiastical privileges are exceptions to the Law made in favour of the clergy or in favour of consecrated and sacred objects and places.     I.     The… …   Catholic encyclopedia

  • 1974 Indira-Sheikh accord — was signed by on behalf of Sheikh Abdullah and then Prime Minister of India Indira Gandhi whereby Sheikh became the chief minister of Jammu and Kashmir again after 11 years. The text of the agreement is reproduced below:heikh–Indira Accord,… …   Wikipedia

  • AGCS — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • GATS — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Saint-Omer — Accord conclu le 9 mai 1469 entre le duc d Autriche Sigismond de Habsbourg et le duc de Bourgogne Charles le Téméraire à Saint Omer (Pas de Calais). Le traité prévoyait la cession en gage au duc de Bourgogne des territoires de la Haute Alsace et… …   Wikipédia en Français

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